Syndicat du bassin versant de la Seiche : un avis irresponsable ?

Le 28 septembre le président du bassin versant de la Seiche a transmis aux maires des communes concernées par l'enquête publique un avis sur le projet de porcherie de l'EARL La Pochais.

Cet avis favorable pose quelques questions sur la forme comme sur le fond.

Cet avis est-il l’expression d’une analyse personnelle du président ou celle du comité de pilotage.

Les communes qui participent au syndicat ont-elles été consultées ? (l'eau de la Seiche concerne toutes les communes du bassin versant)

Sur quelle analyse technique cet avis est-il fondé ?

Les regrets exprimés sur les cartes incomplètes et les parcelles adjacentes aux zones humides sont bien peu. L’obligation de résultat bientôt imposée au syndicat et les moyens qu’il faudra mobiliser pour parvenir au bon état général des eaux auraient du inspirer plus que ces regrets aux conséquences négligeables...

Comment le président du Syndicat du bassin versant de la Seiche peut-il rendre un avis favorable alors qu’il a en sa possession :

-         le diagnostic sur l’état du bassin versant présenté le 13 septembre 2010,

extraits : La Directive Cadre sur l’Eau fixe un objectif de bon état des cours d’eau pour 2015, avec obligation de résultats… L’atteinte des objectifs de bon état en 2015 est mise en doute sur toutes les masses d’eau, ce qui nécessite un report d’objectifs en 2027…un effort important est à réaliser sur le paramètre des macropolluants car la pression y est importante (problème de faisabilité). Les nitrates constituent une problématique pour la Seiche, l’Ise, l’Orson, la Quincampoix et l’Yaigne…

-         un document référence : le rapport Agrocampus de 2008 sur le bassin versant de la Seiche,

extraits :Le bassin de la Seiche présente une des plus mauvaises situations vis-à-vis des nitrates sur l’ensemble du bassin de la Vilaine. Les concentrations sont fortes à très fortes (supérieures à 50 mg/l de NO3) sur la période des moyennes et hautes eaux. Les objectifs du SDAGE (40 mg/l) ont été souvent dépassés…Il y a une contamination importante et chronique des eaux du bassin versant de la Seiche. Les molécules recherchées lors du suivi qualité ont été retrouvées sur la majorité des points. Ces molécules actives sont régulièrement observées à de fortes concentrations sur l’ensemble du bassin. C’est aujourd’hui l’une des premières préoccupations dans la reconquête de la qualité des eaux de surface…La synthèse de la figure 4 illustre bien la place de mauvais élève occupée par la Seiche, mise en évidence par la Commission Locale de l’Eau du SAGE Vilaine à la fin des années 90.

-         les mesures récentes disponibles auprès du SDAGE Loire-Bretagne ?

Comment est-il possible de ne pas avoir remarqué certains points faibles de ce dossier ?

- la non prise en compte des drains alors que la plupart des parcelles sont en proximité immédiate de la Seiche, l'Yaigne ou du ruisseau des Prunelais, 

- un plan dépandage qui n'intègre pas les MNIE, lors du comité de  pilotage du bassin versant  le 13 septembre la non prise en comte des MNIE dans le diagnostic avait pourtant été signalée par le Béruchot, le président était informé,

- un plan dépandage ne faisant pas référence au cadastre et par conséquent couvrant des espaces communaux,

- l'impossibilité d'interpréter la codification d'aptitude des sols à l'épandage sur les cartes,

- les puits non répertoriés,

- les parcelles épandues sur le bassin versant de l'Yaigne rivière dont l'état rapporté dans le diagnostic du  bassin versant impose plus que des réserves.

Comment accepter un bilan de fertilisation et un plan dépandage sans s'entourer de spécialites autres que ceux de la Cooperl ? 

Comment est-il possible de laisser un agriculteur s’engager dans une démarche d’investissement  sans le mettre en garde ainsi que tous les acteurs de ce dossier sur le fait que  l’état des eaux du bassin versant imposera des décisions qui affecteront la rentabilité de cet investissement ?

Quel sera le coût écologique et financier de cette décision irresponsable ?